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Créée le : 25 Aug 2007
Modifiée le : 02 Dec 2007

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Notice bibliographique (sans auteurs) :

Propos introductifs à une analyse juridique des recommandations de bonnes pratiques. Revue Droit et santé, 15, janvier 2007, p.9-16.

Auteur·e(s) :

VIALLA, François

Année de publication :

2007

URL(s) :

Résumé (français)  :


L’approche des recommandations de bonne(s) pratique(s) sur le prisme du droit peut, de prime abord, paraître quelque peu réducteur et pour tout dire aride. Elle semble s’inscrire dans la seule actualité et relever du débat, voire de l’argutie technique, relevant davantage de la sphère des affaires réglementaires que du Droit véritable.

Comme souvent cependant les apparences sont ici trompeuses et la question se révèle bien plus ancienne et bien plus générale qu’il n’y parait de première intention…

Abstract (English)  :

Sumário (português)  :

Resumen (español)  :

Texte intégral (private) :

 ➡ Accès sous autorisation

Remarques :

Argument (français) :

Argument (English):

Argumento (português):

Argumento (español):

Mots-clés :

➡ droit ; déontologie ; risque médico-légal ; consentement éclairé

Auteur·e de cette fiche :

Bernard Bel — 25 Aug 2007
➡ dernière modification : Bernard Bel — 02 Dec 2007

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