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Created on : 01 Jul 2018
Modified on : 18 Nov 2019

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Bibliographical entry (without author) :

Agir contre les maltraitances dans le système de santé : une nécessité pour respecter les droits fondamentaux. Avis de la CNCDH (France) adopté en séance plénière le 22 mai 2018.

Author(s) :

Commission Nationale Consulative des Droits de l’Homme CNCDH

Year of publication :

2018

URL(s) :

http://www.cncdh.fr/fr/publications/agir-contre-le…

Résumé (français)  :

Si le système de soins français est envié dans le monde entier pour sa performance, si la compétence et le dévouement du personnel soignant sont largement reconnus, de nombreux actes de maltraitance, abondamment relayés dans les médias ces derniers mois, révèlent les dysfonctionnements d’un système qui engendre la souffrance des patients, des soignants et des aidants. Pour mettre fin aux atteintes au droit fondamental à l’accès aux soins, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) appelle les pouvoirs publics à remettre l’humain au cœur du système de santé français.

Loin de constituer une attaque contre le personnel soignant, le terme « maltraitance » renvoie donc ici aux dérives actuelles du système de santé français. Comme l’indique le rapport Compagnon de 2009 « la maltraitance est avant tout le fait d’un système et non pas d’un individu ». Il ne s’agit donc pas d’opposer les patients aux médecins et autres personnels de santé, mais plutôt de mettre en évidence les souffrances subies par l’ensemble des acteurs du système médical, qu’ils soient soignants, patients ou aidants.

Il s’agit d’interroger les mécanismes d’un système de santé qui engendre des souffrances. La CNCDH propose, dans cet avis, de dépasser la logique strictement économique pour privilégier un système de santé fondé sur l’humain qui puisse garantir les droits fondamentaux en s’adaptant aux spécificités de chacun. Il s’agira dans un premier temps de constater en quoi le système de santé actuel peut générer de la maltraitance et faire obstacle au droit fondamental à l’accès aux soins ; puis, dans un second temps, de suggérer des pistes de réflexion et des recommandations pour un système de santé inclusif et bientraitant.

Abstract (English)  :

Sumário (português)  :

Resumen (español)  :

Full text (public) :

Comments :

L’avis « Agir contre les maltraitances dans le systeme de sante : une nécessité pour respecter les droits fondamentaux » a été adopté avec 20 voix pour, 7 voix contre et 7 abstentions lors de l’Assemblee plénière du 22 mai 2018.

Argument (français) :

Tout en saluant la qualité du systeme de santé français et le dévouement des nombreux soignants qui en sont la clé de voute, la CNCDH insiste sur la nécessité de considérer les maltraitances comme un problème global.

Argument (English):

While praising the quality of the French health care system and the dedication of its many caregivers who are its keystone, the CNCDH insists on the need to consider abuse as a global problem.

Argumento (português):

Ao elogiar a qualidade do sistema de saúde francês e a dedicação dos muitos cuidadores que são sua pedra angular, o CNCDH insiste na necessidade de considerar o abuso como um problema global.

Argumento (español):

Keywords :

➡ history, sociology ; guidelines ; public health ; obstetric and gynecologic violence obstetric violence, obstetrical violence ; deontology ; informed consent

Author of this record :

Bernard Bel — 01 Jul 2018
➡ latest update : Bernard Bel — 18 Nov 2019