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QueFaitLeCIANE

Qu'est-ce que la Haute autorité de santé (HAS)

Organisation de la HAS (juillet 2008) et participation des usagers aux commissions

Sept commissions

http://www.has-sante.fr/portail/jcms/c_634795/les-commissions Les sept Commissions spécialisées sont chargées d’instruire les dossiers dans les différents domaines de compétence de la HAS. Elles s’appuient sur le travail réalisé par les différents services de la HAS. Chacune d’entre elles est présidée par un membre du Collège et possède son règlement intérieur.

L’évaluation des pratiques professionnelles (R. 161-73 du Code de la Sécurité sociale) ainsi que les avis sur les accords de bon usage des soins, les contrats de bonnes pratiques et les contrats de santé publique (L. 162-12-17, 18 et 20 du Code de la Sécurité sociale) et tout autre mission dévolue à la Haute Autorité de Santé et non attribuée à une Commission spécialisée, relèvent directement du Collège.

  • Commission évaluation des actes professionnels Présidée par le Pr Jean-Michel Dubernard
  • Commission de la transparence Présidée par le Pr Gilles Bouvenot
  • Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé Présidée par le Pr Jean-Michel Dubernard
  • Commission Affections de longue durée et qualité du parcours de soins Présidée par M. Raoul Briet
  • Commission évaluation économique et de santé publique, Présidée par le Pr Lise Rochaix
  • Commission certification des établissements de santé Présidée par le M. Jean-Paul Guérin
  • Commission qualité et diffusion de l’information médicale Présidée par M. Etienne Caniard

Représentants d'usagers Ciane dans ces commissions

  • La Commission Evaluation Economique et de Santé Publique (CEESP) (repr. d'usagers en 2008 : Gilles Gaebel)
  • Comité de validation des recommandations de bonne pratique (repr. d'usagers en 2008 : Aurélie Serry, suppléante; en 2011: Aurélie Serry)

Participation des usagers aux travaux de la HAS

La HAS et les réflexions, en particulier sur l'amélioration des pratiques

Les Rencontres 2007 de la Haute Autorité de Santé "Ensemble, améliorons la qualité en santé"

Compléments pour comprendre le fonctionnement HAS/usagers

Cadre de coopération avec les associations de patients et d'usagers

Texte complet sur le site de la HAS

Résumé (communiqué de presse du 10 juin 2008)

Élaboré par la HAS en collaboration avec des associations de patients et d'usagers de la santé (Collectif inter-associatif sur la santé (CISS), maladies chroniques, maladies rares et consommateurs), ce cadre de coopération encadre et garantit leurs droits.

Ce cadre précise que :

  • toutes les associations de patients ou d'usagers peuvent se porter candidates aux travaux de la HAS : la participation est ouverte aux associations agréées au titre de la représentation des personnes malades et des usagers du système de santé. Elle peut être ponctuellement élargie aux associations non-agréées, incluant notamment les plus petites associations ;
  • au sein des groupes de travail, les représentants associatifs ont le statut d'experts. Ils ont les mêmes droits et obligations que l'ensemble des participants : rémunération et remboursement de frais, signature d'une déclaration publique d'intérêts, obligation de confidentialité jusqu'à la publication des travaux ;
  • les associations choisissent leur niveau d'implication : participation aux comités d'organisation, aux groupes de travail qui réalisent les recommandations, guides Affections de Longue Durée, etc. et/ou aux groupes de relecture.

Le cadre de coopération a fait l'objet d'une consultation publique en ligne sur le site de la HAS auprès des associations et des patients, puis a été validé par le Collège de la HAS.

Annonce de la réorganisation des commissions, juillet 2008

Rôle de la commission d'évaluation des actes professionnels CEAP

La Commission d'évaluation des actes professionnels est, depuis mars 2005, une des commissions spécialisées de la Haute Autorité de Santé (HAS). C'est une instance scientifique en charge de proposer au Collège de la HAS les décisions relatives :

  • aux avis sur les actes professionnels (procédés, techniques et méthodes utilisés par les professionnels de santé à visée préventive, diagnostique ou thérapeutique) en vue de leur prise en charge par l'Assurance maladie ;
  • à la validation et à la diffusion des travaux d'évaluation des technologies de santé (hors médicaments et dispositifs médicaux à usage individuel).

La CEAP s'appuie pour cela sur les travaux d'évaluation réalisés par le SEAP (Service d'évaluation des actes professionnels) pour apprécier le service attendu (SA) ou rendu des actes professionnels, leur place dans la stratégie thérapeutique et l'amélioration qu'ils sont susceptibles d'apporter par rapport aux alternatives déjà disponibles (amélioration du service attendu – ASA). Elle est le garant de la méthode utilisée et de l'adéquation entre les conclusions et les données.

Depuis son installation le 15 mars 2005, la CEAP a mené des travaux de définition des procédures et méthodes d'évaluation permettant le rendu d'avis pertinents et conformes à l'exigence réglementaire. Son domaine d'activité couvre trois secteurs principaux.

L'évaluation des actes professionnels permet de rendre des avis sur leur inscription aux différentes nomenclatures des actes remboursables par l'Assurance maladie, ainsi que sur les conditions de cette inscription et sur leur éventuelle radiation. Les actes en question vont de la pose d'implants dentaires (NGAP) à l'ostéodensitométrie pour le diagnostic de l'ostéoporose (CCAM), en passant par la recherche du VIH ou du virus de l'hépatite C dans le sperme (NABM).

L'évaluation des technologies de santé permet d'éclairer la décision publique sur l'utilisation par des professionnels de santé de matériels ou de procédures récents dans un but préventif, diagnostique ou thérapeutique. Il s'agit d'une évaluation globale en tenant compte de plusieurs aspects, aussi bien de l'efficacité de ces technologies que de leur sécurité et de leur impact économique, voire social et éthique. Elle a par exemple évalué la place des angioplasties avec pose de stents pour le traitement des sténoses carotidiennes.

La définition de la procédure et des conditions particulières de prise en charge temporaire des actes en phase de recherche clinique est en cours, en concertation avec l'Union nationale des caisses d'Assurance maladie (Uncam). Cette procédure et ces conditions seront établies par une convention entre l'Uncam et la HAS.

Par ailleurs, la CEAP peut être amenée à travailler en commission mixte avec d'autres commissions de la HAS sur des sujets communs ou transversaux.

Rôle de la Commission d'évaluation économique et de santé publique CEESP

La Commission Evaluation Economique et de Santé Publique (CEESP), qui s'est réunie pour la première fois le mardi 1er juillet 2008, a été créée afin de répondre à la mission confiée à la HAS par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2008. Celle-ci prévoit la possibilité pour la HAS, dans le cadre de ses missions, de publier des recommandations et avis médico-économiques sur les stratégies de soins, de prescription ou de prise en charge les plus efficientes.

L'objectif de la CEESP est de contribuer activement par ses productions à ce que la dimension d'efficience ou de coût d'opportunité soit prise en compte à la fois dans la décision publique et dans les décisions des professionnels. Les sujets à fort potentiel d'optimisation de la dépense seront privilégiés, tout particulièrement au moment des réévaluations de classes thérapeutiques ou d'évaluation de stratégies de prise en charge, dans une perspective de moyen terme.

L'expertise médico-économique de la CEESP est appelée, pour les sujets pour lesquels un éclairage médico-économique sera recherché, à s'articuler avec l'expertise médicale existante à la HAS dans les trois commissions spécialisées, que sont : la Commission de la Transparence (médicaments), la Commission d'Evaluation des Produits et Prestations (dispositifs médicaux) et la Commission d'Evaluation des Actes Professionnels. L'intégration des dimensions économiques sera également favorisée dans les recommandations de bonne pratique clinique.

La CEESP est garante de la validité scientifique, de la méthodologie et de la qualité déontologique des travaux que la HAS réalisera ou externalisera en matière d'évaluation médico-économique et en matière d'évaluation en santé publique.

Cette commission est présidée par le Pr Lise Rochaix.


Modif. December 31, 2011, at 12:15 AM
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