Commission régionale de la naissance (CRN)

Les Commissions régionales de la naissance sont un des endroits où peut s'exercer la représentation des usagers en périnatalité. Les travaux de la CRN influent sur les politiques régionales et leurs applications.

  • Les Commissions régionales de la naissance ont été créées en 1999
  • Elles dépendent des Direction régionales des actions sanitaires et sociales (DRASS) de chacune des 26 régions françaises. Ce sont les préfets de région (représentants de l'Etat dans les régions) qui ont autorité sur les DRASS.
  • Leurs missions concernent toute la périnatalité: non seulement le suivi de grossesse et l'accouchement, mais aussi: la contraception, l'IVG, la procréation médicalement assistée.
  • Les CRN ont parmi leurs attributions:
    • à partir de la politique nationale, proposer les adaptations pour la politique régionale. En particulier, les CRN sont consultées pour la préparation du Schéma régional d'organisation sanitaire (SROS)
    • favoriser le développement de réseaux associant les professionnels et les institutions oeuvrant dans le champ de la périnatalité.
    • d'apporter son concours à l'évaluation des actions menées en périnatalité au niveau régional.
  • Parmi des exemples d'actions menées par des CRN, on peut citer:
    • la création de recommandations sur le recrutement des psychologues en maternité ; ces recommandations ont été diffusées aux établissements de santé par les services de la DRASS ; bien que les établissements n'aient pas obligation de suivre ces recommandations, ils y sont incités car la DRASS va demander des comptes sur l'utilisation des subventions distribuées dans le cadre de ces embauches.
    • l'interpellation de l'Agence régionale d'hospitalisation ARH (qui, entre autres, coordonne l'activité des établissements de santé publics et privés, contrôle leur financement et de détermine leurs ressources) sur les transferts de nouveaux-nés dans des établissements très éloignés, en particulier en période d'été. L'ARH va devoir, suite à cette action de la CRN, demander des comptes aux hôpitaux de la région.
  • Leur constitution: souvent une vingtaine de personnes
    • des professionnels de santé,
    • des représentants de diverses instances du système de santé
    • mais aussi des représentants d'usagers.
  • En 2008, le Ciane n'a connaissance que de 6 régions qui, dans leur CRN, aient des représentants d'usagers issus d'associations proches du Ciane.
  • Accès aux sites de chaque DRASS http://www.sante.gouv.fr/sites_regionaux/index.htm

Modif. May 11, 2010, at 09:38 PM<br />(:addThis username="xa-4b5388e32c732dfe" btn="lg-share":)

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