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Commission nationale de la naissance (CNN)

Missions (depuis 2005)

La Commission nationale de la naissance peut être saisie par le ministre chargé de la santé de toute question concernant la périnatalité.

La Commission nationale de la naissance a pour mission :
1° De contribuer à la réalisation des objectifs de santé publique fixés pour la périnatalité ;
2° D'apporter son concours et son expertise pour la conception, la mise en œuvre et l'évaluation des politiques publiques en matière de périnatalité, notamment dans les domaines de la santé publique, de l'organisation de l'offre de soins, des pratiques professionnelles et du financement.

extraits du Décret n° 2009-1216 du 9 octobre 2009 relatif à la création et aux missions de la Commission nationale de la naissance

Le 12 novembre 2010, la Commission nationale de la naissance (CNN) devient Commission nationale de la naissance et de la santé de l'enfant (CNNSE).

Cet élargissement des missions de la commission aux problématiques de la santé de l'enfant, qui découle des travaux menés au sein de la commission mais également de la prise en compte de la thématique périnatalité- petite enfance par les agences régionales de santé (ARS), permettra de mieux articuler les problématiques très liées que sont la grossesse, la naissance et la santé de l'enfant.

Représentants du CIANE (depuis 2010)

  • Chantal Ducroux-Schouwey,
  • Madeleine Akrich,
  • Stéphane Queffelec
  • Aurélie Serry

Les compte-rendus

Compte-rendu officiels (page du ministère mise en place à partir de 2011) http://www.sante.gouv.fr/commission-nationale-de-la-naissance-et-de-la-sante-de-l-enfant.html

Dates des réunions et compte-rendus de la Commission nationale de la naissance

Lorsqu'il existe un rapport interne au Ciane, ils sont accessible (avec mot de passe) sur cette page: Intranet.CNNCRinternes

2005-2006

Note. Site du CNGOF Collège national des gynécologues obstétriciens donnant accès aux compte-rendus http://www.cngof.asso.fr/D_PAGES/MCNN_00.HTM

2007

2008

2009

2010

2011

2012

Dates des réunions et compte-rendus des groupes spécifiques liés à la CNN

Groupe chargé de préparer l'avis de la CNN sur l'activité des Doulas (2008)

  • Réunion le 15 septembre 2008
  • Réunion le 9 octobre 2008

Les rapports internes au Ciane sont accessible (avec mot de passe) sur cette page: Intranet.CNNDoulas2008

Groupe Professionnels/ Usagers sur les grossesses physiologiques (2008-2009)

  • Réunion le 30 septembre 2008
  • Réunion le 13 novembre 2008
  • Réunion le 1er avril 2009.
  • Réunion le 12 mai 2009?
  • Réunion du 2 juin 2009
  • Présentation à la CNN juin 2009

Document final issu du groupe: Suivi et accompagnement des grossesses physiologiques par les maternités. Fondamentaux
Les rapports internes au Ciane sont accessible (avec mot de passe) sur ces pages:

Groupe sur la précarité (2010-2011)

  • 13 décembre 2010
  • 28 février 2011 CR Interne
  • 24 mars 2011
  • 5 mai 2011
  • 16 juin 2011
  • 15 septembre 2011

Ce groupe a débouché sur la rédaction d'un livret pratique à destination des professionnels, rassemblant toutes les ressources pour accompagner au mieux les femmes en précarité, avec des suggestions d'organisation au niveau local pour faciliter le tout. Publication attendue pour 2012

Groupe sur les parcours de soin pour les troubles spécifiques de l'apprentissage (2011-2012)

Groupe sur les sorties de maternité (2011-2012)

  • 28 juin 2011 (M.-C. Eustache, A. Serry) CR interne
  • 8 novembre 2011 (M.-C. Eustache) CR interne
  • 5 janvier 2012 (M.-C. Eustache)
  • 8 mars 2012
  • 18 juin 2012 CR interne

Législation

Arrêté du 11 juillet 2005 relatif à la composition de la Commission nationale de la naissance

NOR SANH0522599A J.O. du 29/07/2005 texte : n° 53 (pages 12375/12376

Décret n° 2009-1216 du 9 octobre 2009 relatif à la création et aux missions de la Commission nationale de la naissance

JORF n°0236 du 11 octobre 2009 NOR: SJSH0830748D

Le Premier ministre, Sur le rapport de la ministre de la santé et des sports, Vu le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif, Décrète :

Article 1

Il est créé auprès du ministre chargé de la santé une Commission nationale de la naissance pour une durée de trois ans à compter de la date de publication du présent décret.

Article 2

La Commission nationale de la naissance peut être saisie par le ministre chargé de la santé de toute question concernant la périnatalité.

Article 3

La Commission nationale de la naissance a pour mission : 1° De contribuer à la réalisation des objectifs de santé publique fixés pour la périnatalité ; 2° D'apporter son concours et son expertise pour la conception, la mise en œuvre et l'évaluation des politiques publiques en matière de périnatalité, notamment dans les domaines de la santé publique, de l'organisation de l'offre de soins, des pratiques professionnelles et du financement.

Article 4

Un arrêté du ministre chargé de la santé précise la composition, les modalités de fonctionnement et le secrétariat de la Commission nationale de la naissance.

Article 5

La ministre de la santé et des sports est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 9 octobre 2009.

François Fillon

Par le Premier ministre :

La ministre de la santé et des sports,

Roselyne Bachelot-Narquin

Arrêté du 12 octobre 2009 relatif à la composition et au secrétariat de la Commission nationale de la naissance

ARRETE NOR: SJSH0830758A Version consolidée au 27 janvier 2010

La ministre de la santé et des sports, Vu le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif ; Vu le décret n° 2009-1216 du 9 octobre 2009 relatif à la création et aux missions de la Commission nationale de la naissance, Arrête :

Article 1 Modifié par Décret n°2010-95 du 25 janvier 2010 - art. 6 (V)

La Commission nationale de la naissance comprend les membres suivants : 1° Des membres représentant les sociétés savantes suivantes : a) Deux représentants du Collège national des gynécologues-obstétriciens, dont un professionnel libéral ; b) Un représentant de la Fédération nationale des gynécologues-obstétriciens des centres hospitaliers ; c) Un représentant de la Société française de médecine périnatale ; d) Un représentant du Club francophone de médecine fœtale ; e) Deux représentants de la Société française d'anesthésie et de réanimation, dont un professionnel libéral ; f) Deux représentants de la Société française de pédiatrie, dont un professionnel libéral ; g) Un représentant de la Fédération nationale des pédiatres néonataux ; h) Le président de l'Académie nationale de médecine ; i) Un représentant de la Société de psychologie périnatale ; j) Deux représentants du Collège national des sages-femmes ; k) Un représentant de l'Association nationale des sages-femmes libérales. 2° Des membres représentant les usagers : a) Trois représentants désignés par le Collectif interassociatif autour de la naissance ; b) Un représentant désigné par l'Union nationale des associations familiales. 3° Des membres représentant les services de protection maternelle et infantile : quatre représentants des services de protection maternelle et infantile désignés par l'Association des départements de France. 4° Des membres représentant des commissions régionales de la naissance : le président d'une commission régionale de la naissance désigné par arrêté du ministre chargé de la santé. 5° Des membres représentant les ordres professionnels suivants : a) Le président du Conseil national de l'ordre des médecins ; b) Le président du Conseil national de l'ordre des sages-femmes. 6° Des membres représentant les conférences hospitalières et hospitalo-universitaires : a) Le président de la Conférence des présidents des commissions médicales d'établissement des centres hospitalo-universitaires ; b) Le président de la Conférence des présidents des commissions médicales d'établissement des centres hospitaliers ; c) Le président de la Conférence nationale des présidents de commission médicale des établissements privés à but non lucratif ; d) Le président de la Conférence nationale des présidents de commission médicale d'établissement de l'hospitalisation privée ; e) Le président de la Conférence nationale des directeurs de centres hospitaliers universitaires ; f) Le président de la Conférence nationale des directeurs de centres hospitaliers. 7° Des membres représentant les fédérations hospitalières : a) Le président de la Fédération hospitalière de France ; b) Le président de la Fédération de l'hospitalisation privée ; c) Le président de la Fédération des établissements hospitaliers et d'assistance privée ; d) Le président de la Fédération nationale de l'hospitalisation à domicile. 8° Un membre représentant les organismes d'assurance maladie et mutualistes : le directeur de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie. 9° Des membres représentant les institutions : a) Un directeur d'agence régionale de l'hospitalisation désigné par arrêté du ministre chargé de la santé ; b) Un directeur de direction régionale des affaires sanitaires et sociales désigné par arrêté du ministre chargé de la santé ; c) Le président de la Haute Autorité de santé. 10° Des représentants des services du ministère chargé de la santé : a) Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins ; b) Le directeur général de la santé ; c) Le directeur général de la cohésion sociale ; d) Le directeur de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques ; e) Le directeur de la sécurité sociale. 11° Des personnalités qualifiées nommées par arrêté du ministre chargé de la santé.

Article 2

La présidence de la Commission nationale de la naissance est assurée par une personnalité qualifiée désignée par arrêté du ministre chargé de la santé.

Article 3

Le secrétariat de la Commission nationale de la naissance est assuré conjointement par la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins et la direction générale de la santé.

Article 4

La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 12 octobre 2009.

Roselyne Bachelot-Narquin

2010: Commission nationale de la naissance et de la santé de l'enfant CNNSE

Les arrêtés de nomination de la future commission devraient être signés

Anciens représentants du Ciane à la CNN

Avant 2010

Représentantes : Chantal Ducroux-Schouwey et Claude Didierjean-Jouveau Suppléantes : Madeleine Akrich et Flore Marquis-Diers


Modif. October 06, 2012, at 07:25 PM
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