LeCollectifCIANE → Les statuts

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Les présents statuts ont été approuvés par l’assemblée constitutive du 26 juin 2007 et déposés le 5 juillet 2007 à la Préfecture du Rhône.

Statuts du COLLECTIF INTERASSOCIATIF AUTOUR DE LA NAISSANCE

1.  PRÉAMBULE

En 2003, à l’occasion des États généraux de la naissance, des associations d’usagers, de parents, de citoyens et des associations familiales se sont regroupées en collectif afin de définir ensemble des stratégies propres à améliorer les conditions de la naissance. Elles s’organisent pour faire entendre leur point de vue partout où il est question de naissance : dans les maternités, dans les réseaux périnataux, dans les commissions régionales de la naissance, auprès de la Haute Autorité de Santé, au Ministère de la santé et auprès des parents et futurs parents eux-mêmes. L’une des originalités du Collectif Interassociatif Autour de la NaissancE (CIANE) est d’être composé d’associations d’essence citoyenne émanant de champs associatifs différents mais qui ont tous à un titre ou à un autre une action dans le domaine de la périnatalité. Cette confrontation d’expériences et de cultures lui permet d’avoir une approche globale des problèmes et de leurs implications sociales.

Après trois ans de travail en commun, l’importance des missions à exercer dans le cadre de la « Démocratie sanitaire » appelle une meilleure organisation du collectif. Pour être crédible et efficace la représentation des usagers doit tendre vers une grande qualité. Ces associations entendent maintenant renforcer le collectif qu’elles forment en se regroupant, avec d’autres associations, agréées ou non, dans le cadre des dispositions de l’article L 1114–1 du code de la santé publique, sous la forme d’une association de type 1901. Tel est l’objet des présents statuts. Cette nouvelle organisation permettra d’élargir les champs d’action du collectif, de renforcer les moyens d’intervention et d’accueillir d’autres associations concernées par la périnatalité.

Les positions défendues par le CIANE reposent sur le fonctionnement collégial de ses instances et sur la recherche du consensus le plus large sur ses décisions. A partir de ce cadre partagé, chaque association membre conserve, à titre individuel, une autonomie en termes de prise de position et d’action. Le renforcement des moyens de travail du collectif se fera en maintenant en interne les démarches les plus participatives entre ses membres.

2.  ARTICLE 1 - FORME ET DÉNOMINATION

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : « Collectif Interassociatif Autour de la NaissancE », ci-après désignée comme « CIANE ». Elle a son siège à Lyon. Le siège peut être transféré par simple décision du Conseil d’administration sous réserve de la ratification ultérieure par l’Assemblée générale.

La durée de l’association est illimitée.

Le CIANE ne peut relever d’aucune appartenance politique ou syndicale, ni d’une obédience religieuse ou philosophique. Ses principes reposent sur la transparence, et son engagement est de nature citoyenne, respectueuse des lois.

Le siège social de l’association est fixé au lieu de résidence de la secrétaire .

3.  ARTICLE 2 - BUTS

L’objet social du CIANE est d’être un lieu d’échange, de confrontation et d’élaboration d’idées et d’actions en vue de contribuer à assurer :

• la défense des intérêts et des droits des usagers du système de soins en général et du système périnatal en particulier ;
• l’information des personnes par la mise en commun de données sur les aspirations et les besoins des usagers, les textes réglementaires, les publications scientifiques, les expériences et innovations intéressantes ;
• l’observation en continu des transformations de l’organisation de la naissance, l’analyse des points posant problème, et la définition de stratégies communes pour obtenir des améliorations dans l’accueil et l’accompagnement de la naissance quel que soit le type de structure ;
• la représentation et la constitution d’une force de proposition auprès des pouvoirs publics européens, nationaux et locaux, ainsi qu’auprès des médias et des instances professionnelles ;
• l’information du public sur les enjeux de la naissance ;
• la formation spécifique de ses membres, en particulier de ceux qui exercent des fonctions de représentants.

4.  ARTICLE 3 - MOYENS ET RESSOURCES

Les moyens d’action du CIANE sont :

• le recours à tous moyens de diffusion et de communication ;
• le recours à toutes actions de formation et d’information ;
• l’initiation et le développement de tous partenariats ;
• l’organisation de réunions, conférences et séminaires ;
• la défense en justice de l’objet social et des intérêts matériels et moraux du CIANE ainsi que le soutien aux associations membres et à tous les usagers du système de santé.

Les ressources financières proviennent des cotisations, des dons manuels, des subventions, des partenariats et de tous autres moyens autorisés par la loi et conformes aux objectifs du CIANE.

5.  ARTICLE 4 - CONDITIONS D’ÉLIGIBILITÉ POUR L’ADHÉSION AU CIANE

Le CIANE est une fédération d’associations dont les membres peuvent être :

• des associations (personnes morales) selon les conditions définies ci-dessous ;
• des membres d’honneur choisis par le Conseil d’administration parmi les personnes qui se sont distinguées par leur soutien désintéressé à des causes d’intérêt général.

La qualité d’adhérent au CIANE peut être accordée à toute association concernée par la périnatalité ayant une activité dans le soutien, l’information, la représentation ou la défense d’usagers du système de santé. Le conseil d’administration, le bureau et les adhérents de cette association doivent être majoritairement constitués de personnes sans liens avec les milieux professionnels et industriels de la santé.

L’adhésion d’un nouveau membre est soumise à une décision du Conseil d’administration votée à la majorité des deux tiers de ses membres.

Les associations affiliées au CIANE avant sa constitution sous forme d’association (dont la liste figure en annexe des présents statuts), peuvent, de droit, y adhérer sans solliciter de décision du Conseil d’administration.

Les candidatures doivent être accompagnées d’une présentation et d’une justification de l’activité de l’association (statuts et extrait du Journal officiel) ainsi que d’un engagement formel de respecter les dispositions des présents statuts et du règlement intérieur .

Les critères retenus pour l’examen des candidatures sont précisés dans le règlement intérieur de l’association.

6.  ARTICLE 5 - PERTE DE LA QUALITÉ DE MEMBRE

La qualité de membre se perd par la démission qui peut advenir à tout moment, sans préavis, ni justification ou la radiation.

La radiation peut être votée à la majorité des deux tiers par le Conseil d’administration pour non paiement de la cotisation, pour non respect des obligations statutaires ou tout autre motif grave, après discussion orale ou écrite avec un(e) représentant(e) mandaté(e) par l’association concernée.

7.  ARTICLE 6 - L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

L’Assemblée générale de l’association est composée d’une ou deux personnes mandatées par chaque association membre. Cependant, les votes s’effectuent sur la base d’une voix par association.

L’Assemblée générale initiale est formée des représentants des associations fondatrices. Elle sera progressivement complétée par les représentants des associations qui adhèreront.

Tout représentant d’association votant qui ne peut participer à la réunion peut être représenté par un autre représentant, en lui confiant une procuration écrite sur laquelle doivent figurer le nom du représentant mandaté et la date la réunion.

L’Assemblée générale se réunit au moins une fois tous les deux ans sur convocation du Conseil d’administration ou sur une demande formulée par la moitié des associations membres.

Le Conseil d’administration pourra décider de tenir l’Assemblée générale ordinaire ou extraordinaire par un procédé électronique selon les modalités définies dans le règlement intérieur.

L’Assemblée générale débat et adopte le rapport moral et le rapport financier. Ces rapports sont rendus accessibles au public, par exemple sur le site web de l’association.

L’Assemblée générale fixe les grandes orientations pour la période à venir et délibère sur les autres questions mises à l’ordre du jour.

L’Assemblée générale procède à l’élection des membres du Conseil d’administration.

L’Assemblée générale fixe le montant de la cotisation annuelle, inscrit au règlement intérieur.

Le quorum requis pour la validité des délibérations de l’Assemblée générale, qu’elle soit ordinaire ou extraordinaire, est un tiers des membres votants du CIANE. Si ce quorum n’est pas atteint, l’Assemblée générale peut siéger sans quorum, au minimum une heure plus tard ou à toute autre date et en tout autre lieu décidés par la majorité des membres présents ou représentés.

Les délibérations sont acquises à la majorité simple, sauf pour les délibérations portant sur la modification des statuts, le règlement intérieur ou sur la dissolution du CIANE, qui doivent être acquises à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

Certaines décisions peuvent faire l’objet d’un vote par correspondance. Dans ce cas, la question soumise au vote est explicitée par écrit à tous les membres votants au moins quinze jours avant la réunion de l’Assemblée générale. Les bulletins expédiés par la poste ou confiés à un membre du bureau sont dépouillés pendant la réunion de l’Assemblée générale. Toute précaution doit être prise pour garantir l’anonymat du vote et certifier la provenance des bulletins de vote.

8.  ARTICLE 7 - LE CONSEIL D’ADMINISTRATION

Le CIANE est administré par un Conseil d’administration investi de tous les pouvoirs nécessaires pour prendre en son nom toutes les décisions qui ne sont pas expressément réservées à l’Assemblée générale.

Ce Conseil d’administration est formé d’au maximum 25 administrateurs élus parmi les représentants des associations membres. Le nombre d’administrateurs femmes doit être au moins égal au nombre d’administrateurs hommes. Les modalités de l’élection au Conseil d’administration respectant ce principe de parité sont précisées dans le règlement intérieur.

Les administrateurs sont rééligibles et élus pour une période de un an.

En cas de vacance ou de révocation de son représentant, l’association membre concernée nomme un autre représentant pour la durée du mandat restant à courir. En cas de vacance d’une association, le Conseil d’administration peut pourvoir à son remplacement par la cooptation d’un nouveau membre parmi les représentants des associations pour la durée du mandat restant à courir.

Le Conseil d’administration ne peut valablement délibérer que si la moitié au moins des membres est présente ou représentée. Chaque administrateur dispose d’une voix et ne peut détenir qu’un seul pouvoir. Les décisions sont prises à la majorité simple des présents et représentés.

La participation de tierces personnes aux réunions du Conseil d’administration est soumise à l’approbation par vote majoritaire des membres présents ou représentés. Ces personnes participent aux délibérations en qualité de conseillers, mais ne peuvent pas prendre part aux décisions.

Les réunions du Conseil d’administration peuvent se tenir par un procédé électronique selon les modalités définies dans le règlement intérieur.

Les membres du Conseil d’administration ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées. Seuls sont possibles les remboursements de frais selon la procédure définie par le règlement intérieur.

9.  ARTICLE 8 - LE BUREAU

Le Bureau est composé d’un minimum de deux membres choisis par le Conseil d’administration parmi les administrateurs. Les postes à pourvoir a minima sont : un président et un secrétaire.

Dans le cas où le Conseil d’administration ne désigne pas de trésorier parmi ses membres, il pourra élire une personne extérieure à l’association pour tenir le rôle de trésorier.

Le bureau met en oeuvre les décisions du Conseil d’administration conformément aux thèmes de consensus et aux orientations générales que ce dernier a définies et dans les limites du budget.

10.  ARTICLE 9 - DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DANS LES INSTANCES DE SANTÉ

Le Conseil d’administration exerce un rôle de coordination dans les propositions de désignation de représentants dans les différentes instances : faire le suivi des postes à pourvoir, diffuser l’information, faire des consultations en interne, faire des propositions.

Si le consensus ne peut être trouvé pour certaines nominations, chaque association garde sa liberté individuelle de candidature.

Lorsque des nominations au sein d’instances sont faites au nom du CIANE, les représentants s’engagent à porter les positions consensuelles du CIANE et à en rendre compte au collectif.

11.  ARTICLE 10 - ORGANISATION RÉGIONALE

Afin de poursuivre ses buts, tels que définis à l’article 2 des présents statuts, le CIANE contribue à regrouper les associations locales ou représentants d’associations nationales qui oeuvrent au niveau régional.

Une charte de l’action régionale pourra le cas échéant définir les modalités d’organisation de ces regroupements, leurs liens avec l’association nationale ainsi que les conditions dans lesquelles ils peuvent faire référence au nom du CIANE et utiliser son logo.

En tant que de besoin, des modifications des présents statuts seront effectuées afin de permettre un développement effectif et cohérent de l’action régionale.

12.  ARTICLE 11 - DÉLÉGUÉS, COMMISSION TECHNIQUE, GROUPES DE TRAVAIL ET COMITE D’EXPERTS

Chaque association membre désigne un délégué chargé de suivre en continu les activités du CIANE et si possible un suppléant. Selon le sujet des groupes de travail, chaque association peut être sollicitée afin de désigner un représentant pour y participer.

Le Conseil d’administration met en place une commission technique permanente composée des membres du bureau et de personnes appartenant aux associations membres du CIANE.

La commission coordonne les groupes de travail qui mènent des réflexions et proposent des actions sur tous les sujets en relation avec l’objet social du CIANE. Ces groupes sont ouverts aux membres de toutes les associations membres du CIANE. Ils peuvent inviter des personnalités indépendantes ou des représentants d’associations non-membres à venir participer à certains travaux.

Le CA désigne un Comité d’experts qui peut être consulté afin d’éclairer les choix et la stratégie du CIANE.

13.  ARTICLE 12 - COMPTE BANCAIRE

Le Conseil d’administration choisit un établissement bancaire ou postal dans lequel un compte est ouvert au nom du CIANE. Le compte est géré par le Trésorier. En cas d’absence prolongée du Trésorier, le Conseil d’administration peut désigner parmi ses membres un Trésorier adjoint qui gèrera le compte.

En cas de besoin, d’autres comptes peuvent être ouverts dans n’importe quel établissement bancaire ou postal, et gérés par des membres du Conseil d’administration, sous réserve que ces comptes soient approvisionnés exclusivement par des transferts à partir du compte principal du CIANE. La création de comptes se fait sur décision du Conseil d’administration.

14.  ARTICLE 13 - ANNÉE FISCALE

L’année fiscale de l’Association commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de l’année suivante.

15.  ARTICLE 14 - RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Un règlement intérieur est établi par le Conseil d’administration qui le fait approuver par l’Assemblée générale.

Ce règlement est destiné à préciser les divers points non déterminés par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne du CIANE.

16.  ARTICLE 15 - CONVENTIONS

Le Conseil d’administration est habilité à passer des conventions avec d’autres associations loi de 1901 ou tout autre partenaire institutionnel, renouvelables par tacite reconduction, et à désigner des responsables pour gérer les projets communs aux associations qui font l’objet de la convention.

17.  ARTICLE 16 - DISSOLUTION

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres de l’Assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci, et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

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18.  ANNEXE 1 - LISTE DES ASSOCIATIONS MEMBRES DU CIANE AVANT SA CONSTITUTION

• ACCUEIL NAISSANCE
• ALLIANCE FRANCOPHONE POUR L’ACCOUCHEMENT RESPECTÉ
• BEBE CITE
• BEBE en VUE
• BÉBÉ MAMAN FENUA
• BEBE-CAUSETTE
• BÉBÉS PLAISIRS
• BIEN NAÎTRE
• C IN Centre Associatif Lorrain d’Innovation autour de la Naissance
• Centre NASCITA du NORD
• CESARINE
• COCCINELLE (Besançon)
• CŒUR DE FAMILLE
• COMITE de SOUTIEN de l’HÔPITAL de PAIMPOL
• Coordination Francaise pour l’Allaitement Maternel
• COULEUR BEBE
• DESSINE-MOI UN BEBE
• DOUCE NAISSANCE
• FAMILLES DE FRANCE
• Fédération AVIAM (14 associations)
• FEMMES SAGES-FEMMES
• FSF pour une AUTRE NAISSANCE en ARDECHE
• INFO ALLAITEMENT 17
• La CAUSE des PARENTS
• La GRANDE OURSE, NAISSANCE et PARENTALITE
• La LECHE LEAGUE France
• LE CORDON, pour une maternité respectée
• LES MAINS SAGES
• LES TOILES DE VIE
• MAMAN-BLUES
• MASSILIA INFO ALLAITEMENT
• MATER’N’ETRE
• Mouvement Mondial des Mères - France
• NAISSANCE & CITOYENNETE
• NAÎTRE en BOURGOGNE
• NAÎTRE et BIEN ETRE
• NAÎTRE ET GRANDIR TOUT SIMPLEMENT
• NATURE ET BEBE
• PATIENTS-IMPATIENTS
• PORTER SON ENFANT
• Pour une Maison de Naissance en Haute-Savoie
• QUELLE NAISSANCE ?
• SOS HEPATITES
• Union Féminine Civique et Sociale

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19.  ANNEXE 2 - RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CIANE

Voir pièce jointe, version avril 2007.

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20.  Conseil d’Administration

Insert : ConseildAdministration LeCollectifCIANE → Les statuts

20.1  Conseil d’Administration élu le 22 octobre 2011

Membres du bureau

• Chantal DUCROUX SCHOUWEY, présidente
• Madeleine AKRICH, secrétaire
• Marie-Christine EUSTACHE, trésorière

Membres du CA

• Françoise BARDES
• Bernard BEL
• Catherine BERNARD
• Paul CESBRON
• Anne EVRARD
• Gilles GAEBEL
• Soizic GUÉRIN-CAUET
• Sonia HEIMANN
• Cécile LOUP
• Paula MEYER
• Emmanuelle PHAN
• Rachel SARLAT-YALCIN
• Aurélie SERRY

20.2  Anciens CA (historique)

Conseil d’administration du Ciane élu le 6 novembre 2010

• Chantal DUCROUX SCHOUWEY, présidente
• Madeleine AKRICH, secrétaire
• Marie-Christine EUSTACHE, trésorière
• Bernard BEL
• Paul CESBRON
• Marie GASSIOT
• Soizic GUÉRIN-CAUET
• Sonia HEIMANN
• Anne EVRARD
• Gilles GAEBEL
• Cécile LOUP
• Paula MEYER
• Emmanuelle PHAN
• Aurélie SERRY

(Conseil d’administration du Ciane élu le 20 septembre 2008)

• Chantal DUCROUX SCHOUWEY, présidente
  Mère de famille
• Geneviève CLIFFORD, secrétaire
  Assistante de direction
• Madeleine AKRICH
  Sociologue
• Bernard BEL
  Ingénieur
• Paul CESBRON
  Gynécologue-obstétricien à la retraite
• Anne DUSART
  Sociologue
• Sonia HEIMANN
  .
• Anne EVRARD
  Mère de famille
• Gilles GAEBEL
  Cadre agro-développement
• Cécile LOUP
  Astrophysicienne
• Paula MEYER
  Biologiste et doula CDCBI
• Emmanuelle PHAN
  Ingénieure
• Aurélie SERRY
  Mère de famille et animatrice bénévole

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21.  Parution au Journal Officiel

Association : COLLECTIF INTERASSOCIATIF AUTOUR DE LA NAISSANCE (CIANE).

Identification WALDEC : W691068429

Activité(s) : Information communication / Défense de droits fondamentaux, activités civiques / Interventions sociales
No de parution : 20070029
Département (Région) : Rhône (Rhône-Alpes)

Lieu parution : Déclaration à la préfecture du Rhône.
Type d’annonce : ASSOCIATION/CREATION

Déclaration à la préfecture du Rhône. COLLECTIF INTERASSOCIATIF AUTOUR DE LA NAISSANCE (CIANE). Objet : défense des intérêts et des droits des usagers du système périnatal ; information, observation de l’organisation de la naissance et des stratégies d’accueil et d’accompagnement ; constitution d’une force de proposition ; formation des membres et représentants. Siège social : 5, rue du Capitaine Robert Cluzau, 69007 Lyon. Courriel : collectif_ciane@yahoo.fr. Site Internet : http://ciane.info. Date de la déclaration : 5 juillet 2007.

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22.  Changement de siège social fin 2010

Nouvelle adresse: CIANE, 9 rue Boulitte, 75014 Paris

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23.  Agrément

En mai 2008 le CIANE a obtenu l’agrément pour la représentation d’usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique (N° N2008AG0020).

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Modif. 28 juillet 2011 à 23h02

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