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OBJET : comité d'échographie de dépistage prénatal
DATE : 7 décembre 2007
Auteur du compte-rendu: Dr. Jacqueline PATUREAU
Personnes présentes
M. J. LANSAC (président)
Mme C. ADAMSBAUM
M. H. BAUER
M. R. BESSIS
Mme A. M. CURAT
M. M. DOMMERGUES
Mme M.C.FEINSTEIN
M. J. GUILLON
Mme I. KAHN- BENSAUDE
M. P. KOLF
M. O. SCEMAMA (HAS)
M. F. THEPOT (ABM)
M. Y. VILLE
Mme J. PATUREAU (DGS-MC1)
Absentes ou excusées
M.Y. ARDAENS
M. G.BERTHIER
Mme Valérie COSTE (CNAMTS)
M. DI DONATO
M. G. FRIJA
M. L. GUIBAUD
Mme S. HABER
M. B. HUYNH
M. R. JENY
M. P. MARELLE
M. J. NINEY
M. JF. OURY
Mme D. RAVEL
Mme S. RAVILLY (CISS)
M. MA. ROZAN
Point 1: Pr Lansac
approbation du CR du 7 septembre 2007
Point 2: le Pr Lansac a interrogé le CNOM sur la possibilité pour les échographistes en obstétrique de se faire
remplacer par un radiologue ou un gynécologue-obstétricien ou un généraliste formé. Le CNOM a répondu le 27 septembre 2007 qu'un médecin pratiquant à titre exclusif des échographies gynéco-obstétricales ne peut se faire remplacer que par un médecin qualifié dans la même discipline.
Point 3: Le Pr Lansac fait part d'un contact favorable qu'il a eu avec M. JF Tony, nouveau directeur de l'Ecole Nationale de la magistrature , au sujet de sa proposition de formation des magistrats sur le diagnostic prénatal; le Comité national technique d'échographie pourrait être impliqué dans la formation initiale des auditeurs de justice et dans la formation continue des magistrats. Le directeur adjoint de l'école de la magistrature doit contacter J.Lansac pour mettre sur pied cette formation pour l'année universitaire 2008-2009.
Point 4: RCP.
Le Pr Lansac a rencontré le Pr Y. Matillon, conseiller de Mme Bachelot, qui lui a suggéré de rencontrer Norbert Nabé, spécialiste de cette question. A suivre...
Point 5: rien de nouveau sur l'échographie non médicale; modification de l'arrêté de 1962 en stand by à la DHOS.
Point 6:
F. Thépot (ABM) insiste sur la nécessité de modifier rapidement la réglementation relative au dépistage de la T21 sur la base des RPC réalisée par la HAS. Il faut intégrer dans le calcul du risque la mesure de la clarté nucale et les résultats des marqueurs du 1er trimestre. Il conviendrait de modifier les arrêtés suivants: Arrêtés du 23 janvier 1997, du 27 mai 1997 et du 30 septembre 1997. Le comité convient de saisir le DGS de l'urgence à entreprendre la modification des textes mais aussi à mettre en oeuvre le contrôle de qualité des échographes. Le comité souhaiterait participer au groupe de travail de l'AFSSAPS sur ce sujet (un courrier au DGS sera préparé par M. Lansac).
A la suite de la séance Mme Patureau a pris contact avec le bureau PP4 (éléments et produits du corps humain) qui est chargé de l'élaboration de la réglementation liée à la loi de bioéthique. Il semblerait que ce bureau ait entrepris un travail avec l'ABM sur les modifications de la réglementation à envisager suite aux RPC de la HAS (notamment le consentement au DPN- arrêté de septembre 1997)-
Par ailleurs par courrier du 14 août 2007 le bureau PP3 (dispositifs médicaux et autres produits de santé) a demandé à l'AFSSAPS de recenser les dispositifs médicaux de diagnostic in vitro (réactifs de dosage des MSN du 1erTrimestre) et logiciels dédiés au dépistage de la T21 intégrant la mesure de la CN et celle des MSN du 1erT. Il lui a aussi été demandé par le DGS d'organiser un contrôle de la qualité des échographes destinés à mesurer la CN dans le cadre de la T 21.
PP3 signale que ces sujets ont été abordés en commission nationale des dispositifs médicaux. Pour l'instant pas de réponse. Une relance va être faite par PP3
Point 7: accessibilité à l'échographie de DPN-
Roland JENY (maternité de St Maurice) rapporte les difficultés des centres hospitaliers généraux par rapport à la pratique des échographies. Les CHG réalisent 60% des accouchements et 40% d'échographies. D'après l'enquête menée dans les CHG il y a une difficulté générale d'accès à l'échographie car le niveau de performance des échographes est très variable (âge moyen >5 ans, les activités échographiques non valorisées donc pas de poste dévolu au DPN; délais de RV: 1 mois minimum.Enfin les urgences sont mal prises en compte et laissent peu de temps aux praticiens pour faire des échographies obstétricales Quelques solutions: former les DES et les SF à l'échographie, avoir un échographe récent avec sonde vaginale; pas 3D mais avec écho-doppler, doter les urgences du personnel médical nécessaire P. Marelle insiste sur la qualité des professionnels c'est-à-dire la nécessité d'avoir des seniors et pas des internes pour réaliser les échographies et la qualité des appareils c'est-dire la nécessité de contrôler le matériel.
La T2A ne valorise pas correctement les échographies. Y. Ville invite à mieux rentabiliser les échographes (en moyenne 5000 écho par machine) et à s'astreindre à coter tous les actes car certaines échographies en particulier en urgence ne sont pas cotées du tout ....
Point 8: poursuite de la réflexion sur l'échographie de diagnostic (cf.doc) :
Point III.3: contrôle de qualité de la machine: à voir avec l'AFSSAPS (voir proposition de M. Lansac à DH)
Prochaine séance :
Vendredi 15 février 2008
Salle 1113
A Ségur
Vendredi 30 mai 2008
De 15h à 17h30
Ordre du jour:
- Approbation du procès verbal du 7 Décembre 2007
- Informations du président :
- réponse au courrier au DGS, au directeur de la CNAM,
- Modifiation arrêté du 6 janvier 1962
- Assurances
- Echographie diagnostique : M.Dommergues ,R.Bessis , Y.Ville
- Questions diverses
Modif. August 30, 2008, at 03:11 PM<br />(:addThis username="xa-4b5388e32c732dfe" btn="lg-share":)
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