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Compte-rendu de la réunion de la Commission nationale de la naissance (CNN) le 21 février 2008

Représentantes du CIANE: Madeleine Akrich, Gilles Gaebel, Chantal Schouwey

Voir aussi la lettre ouverte envoyée par les représentants du CIANE aux membres de la CNN.

1) EVALUATION DES CENTRES PERINATALS DE PROXIMITE AVEC HEBERGEMENT

Les Centres périnatals de proximité avec hébergement (5 en France) sont d'ex-maternités dans lesquelles s'effectuent des suivis de grossesses et d'autres activités (préparation etc.). Les femmes suivies dans ces CPP accouchent dans la maternité de référence et peuvent revenir dans les 6 ou 12 heures après l'accouchement dans le CPP. L'évaluation a conclu que c'était assez cher... Le CIANE, rejoint par d'autres participants, a fait remarquer qu'un dispositif type hospitalisation à domicile était susceptible d'apporter plus de satisfaction aux parents et d'être moins coûteux. Mais il n'y a pas eu vraiment d'études sur ce que pensent les parents ni de comparatifs faits avec l'hospitalisation à domicile. Il semble que l'HAD n'est pas viable pour des sages-femmes en libéral dans des régions peu densément peuplées (de toute façon, il semble que les sages-femmes ne sont pas assez payées pour ce genre d'acte). Apparemment le ministère attend des réponses assez vite sur ces questions. Tout cela sur fond de fermeture de maternités, les CPP apparaissant comme des gestes de bonne volonté faits par les pouvoirs publics pour calmer la colère des personnes concernées autour de la maternité. J. Lansac a répété qu'il ne voulait pas de CPP, mais des lits et des moyens dans les grosses maternités qui sont obligées d'accueillir tous les accouchements qu'il y avait dans les anciennes structures.

Un chiffre sur la rentabilité des maternités : d'après une personne du ministère chargée des aspects financiers, certaines maternités à 500 accouchements sont tout à fait rentables, alors que des maternités plus grosses peuvent ne pas l'être, c'est une question d'organisation. Elle situait cependant à 400 accouchements le seuil de rentabilité. Ceci étant, le discours officiel prédominant pour la fermeture de la maternités est celui de la sécurité, et du personnel disponible.

Certains ont affirmé que fermer des petites maternités ne créait pas de catastrophes – de La Mure à Grenoble, deux heures de route mais pas de problème, quant aux Corses, ils sont accueillis sans difficulté à Marseille ou Nice – sauf si les futures mamans y mettaient de la mauvaise volonté et faisaient exprès d'attendre la dernière minute pour partir à la maternité, d'où l'intérêt des CPP pour les amadouer.

2) LABELS HOPITAUX AMIS DES BEBES ET NAISSANCE RESPECTEE.

Marc Pilliot (pédiatre, président de la _CoFAM : coordination française pour l'allaitement maternel) a présenté le Label HAB et a insisté sur le caractère « global » de la démarche, démarche d'équipe qui entraine tout le monde et qui s'adresse aussi aux femmes qui n'allaitent pas. Gilles Gaebel (CIANE) a enchaîné sur la présentation du label Naissance Respectée.

Réactions immédiates de J. Lansac, suivi par I. Nisand, de rejet par rapport à une démarche proposée par des usagers : les usagers n'ont pas à dire aux professionnels ce qu'ils ont à faire. Pour I. Nisand: « On peut souscrire à la démarche, mais en tant que professionnel on ne peut pas aller chercher une association privée (sic) pour avoir un label. Il n'y a qu'un type de label possible, il faut qu'il soit délivré par la HAS. » Ce à quoi Gilles Gaebel a répondu qu'effectivement l'objectif du CIANE était que ce label soit repris et intégré par une autorité indépendante comme la HAS. Compte-tenu de l'état actuel des pratiques et des représentations des professionnels, il lui semble cependant douteux que le label puisse être intégré dans la certification 2010, ce n'est pas dans l'air du temps et on serait déjà content s'il y avait une vérification sérieuse du taux d'épisiotomies dans les maternités.

J.-B. Gouyon, pédiatre à Dijon, a redit un peu la même chose à savoir qu'il était un peu choqué par le fait que les non-professionnels utilisent des recommandations professionnelles pour faire passer des choses : pour lui, les usagers dovent faire valoir des points de vue d'usagers.

M. Akrich (CIANE) a répondu que si l'on se contentait d'une expression émotionnelle de l'expérience des usagers face au langage médical des obstétriciens, il serait difficile de faire avancer les choses : le travail de CIANE consiste précisément à proposer des traductions des demandes des usagers en des termes discutables et appropriables par le milieu médical, pour qu'il puisse y avoir réellement un dialogue entre les deux parties.

3) PRESENTATION DU CIANE

L'exposé prévu n'a pu avoir lieu faute de temps et est reporté à la prochaine séance.

4) LES MAISONS DE NAISSANCE

On a annoncé qu'un courrier est parti mardi 19 février avec la version du cahier des charges, pour consultation. Il faut faire ses remarques... et ensuite un décret sera écrit et un appel d'offres lancé. Le CIANE a demandé des précisions sur le calendrier sans réelle réponse et fait remarquer qu'à la dernière réunion du GT sur les maisons de naissance, il y a plus d'un an, l'écriture du décret avait été annoncé comme imminente. Aucune précision n'a été apportée non plus sur la procédure qui permettra ou pas d'intégrer les remarques.

5) AUTRES POINTS

Apparemment les obstétriciens ont obtenu gain de cause sur la prise en compte de l'urgence dans la tarification des soins.

Un pédiatre s'est indigné en fin de réunion sur la recommandation du Comité Consultatif National d'Ethique (_CCNE) concernant le dépistage de la surdité. De son point de vue, il est criminel de supprimer ou reporter ce dépistage. L'Académie de médecine est saisie du dossier.

Discussion sur les jugements de la cour de cassation concernant la possibilité pour les parents de donner un nom, d'inscrire sur le livret de famille, et d'enterrer des foetus nés avant 22 semaines (fausses couches, IMG). Quasi-accord des obstétriciens sur ces questions. I. Nisand qui doit préparer un document sur cette question a dit qu'il y avait un accord pour fixer la limite inférieure à 14 semaines d'aménorrhée (limite aussi de l'IVG). Seule voix discordante, celle de Chantal Birman, grande militante du planning familial et des droits des femmes, qui voit dans cette mesure - comme ses collègues militantes - une remise en cause possible du droit à l'avortement.


Modif. October 27, 2011, at 04:33 PM<br />(:addThis username="xa-4b5388e32c732dfe" btn="lg-share":)

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