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Réponse de Mme Patrizia PATERLINI-BRÉCHOT, U. 807 INSERM
Fac-similé de la lettre
Directeur :
Professeur Patrizia PATERLINI-BRECHOT
Monsieur,
Je vous remercie de votre lettre du 6 mars dernier, dans laquelle vous me demandez une copie du contrat de licence exclusive intervenu entre les propriétaires des brevets ISET : Inserm Transfert, Université Paris Descartes et Assistance Publique-Hôpitaux de Paris, et le licencié Metagenex.
Ce contrat m'intéresse au plus haut niveau car il devrait définir le plan de développement de la Société et les protocoles de validation que la Société a l'intention de promouvoir. Le contrat devrait également contenir les dispositions concernant les redevances qui doivent être versées par Métagenex aux propriétaires des brevets, redevances sur la base desquelles est calculée la rémunération des inventeurs. Toutefois, Mme Hirsch, Directeur Propriété Intellectuelle auprès d'Inserm Transfert, qui est maître d'oeuvre dans la gestion des brevets ISET, a répondu à ma demande de connaître les termes du contrat de licence, ou du moins les passages qui me concernent, avec la phrase suivante : « Le contrat de licence créant des droits et obligations pour les parties à l'exclusion des inventeurs et contenant des dispositions soumises au secret des affaires, il ne nous est pas possible d'en communiquer le contenu intégral aux inventeurs ».
D'autre part, des recherches que j'ai réalisées sur les bases de données montreraient que ce contrat n'est pas enregistré à l'INPI. Si cela est confirmé, le contrat ne peut donc pas être revendiqué par le licencié. Mes connaissances s'arrêtent là. Je dois néanmoins souligner mon grand désarroi dans la situation actuelle, où je n'ai pas d'information sur les validations que Metagenex a l'intention de promouvoir.
Cette situation ne facilite pas la poursuite des études visant la mise à disposition aux patients et aux familles des tests d'oncologie prédictive et de diagnostic prénatal non invasif qui font l'objet de nos plus grands efforts de recherche.
Je vous prie de croire, Monsieur, en l'expression de mes salutations distinguées.
Patrizia PATERLINI-BRÉCHOT
Extrait de la lettre du 10 juillet 2008 de Mme Denise Hirsch à Mme Paterlini-Bréchot :
Modif. October 27, 2011, at 11:21 PM<br />(:addThis username="xa-4b5388e32c732dfe" btn="lg-share":)
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