Cette page liste les références qui aident à comprendre quelle est la place des recommandations faites par les sociétés professionnelles. En particulier, leur place par rapport aux recommandations de la HAS, et leur rôle dans les programmes d'EPP
La HAS peut attribuer son label à des recommandations de sociétés professionnelles
Sous quelles conditions ?
Site HAS > Recommandations professionnelles > Programmes de travail
http://www.has-sante.fr/portail/display.jsp?id=c_418725
"Des recommandations professionnelles élaborées par des sociétés savantes ou des groupes ou associations de professionnels de santé en suivant l'une des méthodes de travail définies par la HAS, mais sans la participation méthodologique ou financière de la HAS et en dehors de son programme de travail, peuvent être soumises avant publication par le promoteur à la HAS dans le cadre de la procédure d'attribution du label de la HAS. La HAS analyse alors le travail réalisé à l'aide de la grille internationale Agree, construite pour évaluer la qualité des recommandations. Si le travail soumis répond aux critères principaux de cette grille, la HAS peut alors attribuer son label. La teneur de l'analyse bibliographique et des recommandations n'engage en aucune manière la responsabilité de la HAS. Toute contestation sur le fond doit être portée directement auprès du promoteur."
(mise à jour décembre 2008). Voir table ronde des journées HAS 2008 Rencontres HAS 2008 - "Recommandation de Bonne Pratique (RBP) labellisée HAS : comment l'obtenir ?" http://www.has-sante.fr/portail/jcms/c_717863/rencontres-has-2008-recommandation-de-bonne-pratique-rbp-labellisee-has-comment-l-obtenir
Ce qu'est la grille AGREE
Recommandations pour la Pratique Clinique (RPC) : Grille AGREE pour l'évaluation de la qualité des RPC
Le but de la grille AGREE (Appraisal of Guidelines REsearch and Evaluation) est de fournir un cadre pour l'évaluation de la qualité des Recommandations pour la Pratique Clinique (RPC). Les RPC sont des « propositions développées méthodiquement pour aider le praticien et le patient à rechercher les soins les plus appropriés dans des circonstances cliniques donnée ». Leur but est « d'établir des recommandations explicites avec l'intention délibérée d'influencer la pratique médicale ».
Garantir la qualité des RPC implique que les biais potentiels lors de leur élaboration ont été pris en compte de façon adéquate, que leur validité interne et externe est assurée et qu'elles sont applicables en pratique. Cela nécessite de prendre en compte les bénéfices, les risques, les coûts et les conséquences des recommandations. L'évaluation inclut aussi un jugement sur les méthodes utilisées pour l'élaboration des RPC, leur contenu final et les facteurs liés à leur appropriation.
La grille AGREE évalue à la fois la qualité de la formulation des RPC et la qualité de certains aspects des recommandations. Elle fournit une évaluation de la validité présumée des recommandations, c'est-à-dire la probabilité qu'elles permettront d'atteindre les résultats escomptés. La grille ne permet pas d'évaluer l'impact des RPC sur les patients.
La plupart des critères inclus dans la grille AGREE reposent sur des considérations théoriques plutôt qu'expérimentales. Ils ont été développés au cours de discussions scientifiques entre experts de plusieurs pays ayant une connaissance et une compétence dans le domaine des RPC. Ainsi la grille AGREE devrait être perçue comme reflétant l'état actuel des connaissances dans ce domaine."
Des points particuliers de la grille AGREE :
http://www.agreetrust.org/docs/AGREE_Instrument_Translations/AGREE_Instrument_French.pdf
Participation des groupes concernés
5. Les expériences des patients et leurs attentes devraient être prises en compte dans l'élaboration de la RPC.
Il existe plusieurs méthodes pour assurer la prise en compte de l'avis des patients dans l'élaboration d'une RPC. Par exemple, le groupe de travail pourrait comprendre des représentants des patients ; l'information pourrait être obtenue lors d'entretiens avec des patients ; des revues de la littérature sur les expériences des patients pourraient être prises en considération. Il devrait être clairement indiqué que ce processus a bien eu lieu.
Applicabilité
19. L'application des recommandations peut impliquer des changements dans l'organisation actuelle des soins dans un service, un cabinet ou un centre médical, ce qui peut constituer une barrière à leur utilisation de routine. Les changements organisationnels qui pourraient être nécessaires pour appliquer les recommandations devraient être discutés. Par exemple :
- une RPC sur les accidents vasculaires cérébraux peut recommander que les soins soient coordonnés par des unités et services spécialisés dans les accidents vasculaires cérébraux ;
- une RPC sur la prise en charge du diabète en médecine générale peut impliquer que les patients soient vus en consultation et suivis dans un service spécialisé dans le diabète.
Mesure d'adhésion
20. Mesurer l'adhésion à une RPC peut améliorer son utilisation. Cela nécessite des critères de suivi clairement définis, dérivés des recommandations clés de la RPC. Ils doivent être présentés. Des exemples de critères de suivi sont :
- l'HbA1c devrait être < 8,0 %
- le niveau de la tension artérielle diastolique devrait être < 95 mmHg
- en cas d'otite moyenne aiguë, si les symptômes persistent au-delà de trois jours, un traitement par
amoxicilline doit être entrepris."
Mise en oeuvre
20. La mise en oeuvre des recommandations peut nécessiter des ressources supplémentaires, par exemple du personnel spécialisé supplémentaire, un nouvel équipement ou un traitement médicamenteux onéreux. Ceci peut avoir des conséquences budgétaires. Les répercussions économiques de l'application de la RPC devraient être discutées."
Evaluation des pratiques cliniques EPP
http://psydoc-fr.broca.inserm.fr:16080/fsm/EPP/EPPJHB.pdf
Les sociétés savantes peut devenir Organisme agrée (OA) d'EPP
Toute organisation publique ou privée avec ou sans but lucratif peut être OA d'une part pour la FMC et d'autre part pour l'EPP. ... Il est également possible à la société savante de déléguer à une structure nationale professionnelle (SNP) comprenant sociétés, syndicat, collège d'enseignement comme il en existe dans beaucoup de spécialités ... Les sociétés savantes ont un intérêt fort à devenir OA pour l'EPP. C'est l'aboutissement logique de leur rôle scientifique important et orienté (respect du principe de l'evidence based medicine et élaboration de recommandations de pratiques). C'est manifestement une reconnaissance de leur rôle social.
Comment devenir OA d'EPP ?
Le cahier des charges est disponible sur le site de la HAS (1). Ce dossier de demande d'agrément pour l'Evaluation des Pratiques Professionnelles devra être renvoyé au Directeur de la Haute Autorité de santé, en deux exemplaires : un exemplaire « papier » en recommandé avec accusé de réception à l'adresse suivante : Mr A COULOMB, Haute Autorité de santé 2, avenue du Stade de France 93218 Saint-Denis La Plaine cedex, un exemplaire « électronique » par courriel à l'adresse suivante : demande.agrement@has-sante.fr. Le dossier devra être etc.
Quelles activités potentielles d'une société savante ou d'une SNP en tant qu'organisme d'EPP ?
Il faut savoir que la HAS est attachée à ce que les définitions des critères retenus pour déterminer l'éligibilité des actions au titre de l'EPP permettent la valorisation des expériences d'ores et déjà engagées. Certaines sociétés ont déjà des pratiques évaluatives. Pour donner des exemples, citons les échanges au cours du séminaire organisé par le FSM en 2003 sur les enquêtes d'analyse de pratiques au sein des spécialités. Certaines disciplines ont engagé des enquêtes nationales de pratique exemplaires (6) qui servent de base à l'élaboration de livres blancs pour la spécialité (3) mais aussi de référence pour engager des réflexions transversales sur des projets d'EPP. A l'occasion de ce séminaire, un tour de table avait montré que la majorité des spécialités avaient déjà constitué un groupe ou comité chargé de l'évaluation au sein de la société savante ou de la SNP. Ces groupes ont lancé des activités qui pourraient dès à présent se rattacher à l'EPP.
La position de la HAS, clairement exprimée par L Degos lors de la réunion conjointe FSM/HAS en juin 2005, vient quelque peu tempérer l'exigence méthodologique pointilleuse telle qu'elle peut être demandée pour la création d'un référentiel d'EPP. Rappelons toutefois que le décret du 14 avril confie à la HAS la mission de définir les actions d'EPP, de déterminer « le degré suffisant » de participation à l'EPP, les conditions d'agrément des organismes et d'habilitation des médecins et le contrôle du dispositif ! Le pouvoir de la HAS est complet et incontournable ; tous les responsables de la profession ont compris que ce pouvoir risquerait de conduire à la démotivation des professionnels et à l'échec partiel du système s'il se basait sur des exigences méthodologiques excessives. Ceci signifie qu'une société savante ayant l'agrément pour l'EPP peut faire valoir sa démarche qualité dans le cadre d'expériences antérieures. Il serait intéressant de recenser les sociétés qui ont déjà cette approche évaluative soit spontanément soit en lien avec la HAS. Pour juger de la légitimité de ces expériences et les valider, la HAS n'est pas seule en cause puisque les conseils nationaux de formation médicale continue sont identifiés dans le décret du 14 avril 2005 comme donnant leur avis sur l'agrément des organismes d'EPP
Autres informations (à classer)
http://bulletin.conseil-national.medecin.fr/article.php3?id_article=66
La procédure d'agrément avait été ouverte en décembre 2005. Une année plus tard, la réponse des organisations professionnelles a été massive puisque plus d'une centaine de demandes d'agrément ont été enregistrées. Les demandes émanant des sociétés savantes et des Collèges professionnels en constituent la majorité, ce qui traduit bien l'engagement de la profession dans l'évaluation.
http://www.unaformec.org/blog/index.php?2005/09/05/50-lhas-met-en-ligne-le-chier-des-charges-de-lepp
L'organisme décrit : les méthodes utilisées pour garantir la validité scientifique des données et des informations sur la base desquelles il élabore les programmes ; la procédure de validation scientifique de chaque programme incluant l'identification des responsabilités prises par les experts extérieurs dans l'élaboration et la réalisation des programmes. Description des caractéristiques des programmes mis en oeuvre satisfont au cahier des charges des actions et programmes d'EPP diffusés par la Haute Autorité de santé.
http://www.has-sante.fr/portail/display.jsp?id=c_435723
Liste des OA
http://www.has-sante.fr/portail/upload/docs/application/pdf/16_liste_des_organismes_agrees_191207.pdf
CNGOF: 9 mai 2007
http://www.has-sante.fr/portail/upload/docs/application/pdf/doc3_cahier_ch_epp.pdf
Description des méthodes de réalisation des programmes
Les méthodes de réalisation des programmes doivent offrir des garanties en matière de qualité scientifique des programmes, en particulier pour les données scientifiques utilisées. L'organisme décrit :
- les méthodes utilisées pour garantir la validité scientifique des données et des informations sur la base desquelles il élabore les programmes ;
- la procédure de validation scientifique de chaque programme incluant l'identification des responsabilités prises par les experts extérieurs dans l'élaboration et la réalisation des programmes
Cahier des charges des actions et programmes d'EPP diffusés par la Haute Autorité de santé.
Est-ce que ce cahier des charges est là ?
http://www.sgpc-cfe-cgc.com/_private/eppmodalites.pdf
Le programme d'EPP précise l'origine et la nature des recommandations professionnelles utilisées dans le programme d'évaluation, notamment :
- la base scientifique des références utilisées pour l'évaluation, éventuellement issues dela littérature internationale ;
- le niveau de preuve des données scientifiques et le grade des recommandations ;
- le recours éventuel s'il n'y a pas de données validées sur le sujet à un accord professionnel.
Le programme devra être à jour des données scientifiques utilisées comme référence.
http://www.gerosante.fr/IMG/pdf/anaes.pdf
L'ANAES conduit des études d'évaluation et organise ou labellise des « Recommandations pour la Pratique Clinique » (RCP) et des « Conférences de Consensus » sur des grands thèmes cliniques, diagnostiques ou thérapeutiques, à partir de méthodes et principes explicites, en s'appuyant sur l'analyse rigoureuse de la littérature scientifique et sur l'avis des professionnels de santé.
Chaque année, l'ANAES interroge les sociétés scientifiques sur les thèmes qui pourraient faire l'objet de Recommandations pour la Pratique Clinique ou de Conférences de Consensus et environ 200 thèmes ont été soumis chaque année au Conseil Scientifique qui en a retenu une dizaine en fonction de l'importance du sujet et de l'abondance de la littérature scientifique disponible.
Les RCP et les Conférences de Consensus sont conduites selon une méthodologie très stricte publiée par l'Agence dans des guides méthodologiques.
Le label ANAES est délivré par le Conseil Scientifique de l'Agence qui s'assure que la méthodologie a bien été respectée tout au long du travail.
Les résultats des travaux sont ensuite publiés dans des revues scientifiques et accessibles sur le site www.ANAES.fr
Dans le cas où une société scientifique voudrait organiser une Conférence de Consensus ou élaborer des RCP sur des thèmes non retenus par l'ANAES, cela est possible à condition de respecter rigoureusement la méthodologie publiée, d'assurer l'analyse de la littérature sans l'aide de l'ANAES, de financer l'ensemble de l'opération (150 000 Euros environ pour une Conférence de Consensus).
La labellisation est ensuite demandée à l'ANAES.
Mai 2003 est une date importante dans l'évolution de l'ANAES. Le Conseil scientifique décide en effet la suppression de la labellisation ANAES jugée trop binaire (oui/non) et son remplacement par une évaluation structurée des RPC élaborées par les sociétés scientifiques. Il est ainsi décidé de laisser plus de place aux initiatives des sociétés scientifiques et de créer une banque de recommandations en langue française (BRF) réunissant toutes les RPC qu'elles auront élaborées en suivant une méthodologie commune (Grille AGREE). Les RPC déjà publiées depuis moins de 5 ans seront reprises et incluses dans la banque de données pourvu qu'elles aient été élaborées selon une méthodologie correcte.
Modif. December 24, 2008, at 11:53 PM<br />(:addThis username="xa-4b5388e32c732dfe" btn="lg-share":)
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