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Lettre à M. Jean-Paul BONNEFONT, Laboratoire de Génétique Médicale, Hôpital Necker-Enfants Malades

Dr. Jean-Paul BONNEFONT
Laboratoire de Génétique Médicale
Hôpital Necker-Enfants Malades
149, rue de Sèvres
75015 Paris
Lyon, le 5 mars 2009

Lettre recommandée avec AR

Objet : copie d'un contrat de licence

Monsieur,

Depuis 2003, le CIANE suit avec beaucoup d'attention les travaux de recherche visant à une amélioration du dépistage anténatal des maladies chromosomiques et génétiques, et plus particulièrement les applications du procédé ISET (Isolation by Size of Epithelial Tumor/Trophoblastic cells) développées ces dernières années par l'équipe U.807 de l'INSERM. Nous constatons toutefois, avec une vive inquiétude, que ce projet est dans une impasse en raison de dysfonctionnements des dispositifs mis en place pour valoriser ces découvertes. Nous vous remercions pour les explications que vous nous avez fournies en réponse au courrier que nous vous avions adressé à ce sujet le 19 décembre 2008.

Afin d'essayer de débloquer la situation, nous avons décidé d'en référer au Ministre de la santé (par lettre ouverte du 3 mars 2009) et de mener une enquête pour compléter le dossier que nous avons constitué en ouvrant un espace à toutes les parties concernées :
http://cianewiki.naissance.asso.fr/DossierDiagnosticPrenatal

Le 16 juin 2008, quatre institutions financées pour l'essentiel par des fonds publics (Inserm, Inserm Transfert, Université Paris Descartes et Assistance Publique/Hôpitaux de Paris) ont signé un contrat accordant à la société Métagénex une licence exclusive et mondiale pour l'exploitation de brevets déposés par l'INSERM dans le cadre de vos travaux sur le diagnostic prénatal non-invasif. Les détails de ces brevets sont fournis en annexe.

N'ayant pu, à ce jour, prendre connaissance des termes de ce contrat, nous vous serions reconnaissants de bien vouloir nous en faire parvenir une copie ou, à défaut, de nous indiquer la référence exacte de son dépôt au registre national des brevets conformément aux articles L.613–9, alinéa 1er, et R.613–53 du Code de propriété industrielle.

Dans l'attente de votre réponse, je vous prie d'agréer, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

Bernard Bel

Annexe

1) METHODE DE DETECTION, NON INVASIVE, PRENATALE, IN VITRO DE L'ETAT SAIN NORMAL, DE L'ETAT DE PORTEUR SAIN OU DE L'ETAT DE PORTEUR MALADE DE LA MUCOVISCIDOSE
Inventeur: PATERLINI PATRIZIA ; BONNEFONT JEAN PAUL (+2) Demandeur: INST NAT SANTE RECH MED (FR)
Publication: FR2880897 (A1) - 2006-07-21 CIB: C12Q1/68 ; C12N15/12 ; C07H21/00 (+3)
2) METHODE DE DETECTION, NON INVASIVE, PRENATALE, IN VITRO DE L'ETAT SAIN NORMAL, DE L'ETAT DE PORTEUR SAIN OU DE L'ETAT DE PORTEUR MALADE DE LA MUCOVISCIDOSE
Inventeur: PATERLINI PATRIZIA (FR) ; BONNEFONT JEAN-PAUL (FR) (+2) Demandeur: INST NAT SANTE RECH MED (FR) ; ASSIST PUBL HOPITAUX DE PARIS (FR) (+1)
Publication: EP1838877 (A1) - 2007-10-03 CIB: C12Q1/68 ; C12Q1/68

1) PROCEDE ET DISPOSITIF POUR SEPARER PAR FILTRATION VERTICALE DES PARTICULES BIOLOGIQUES CONTENUES DANS UN LIQUIDE
Inventeur: PATERLINI BRECHOT PATRIZIA Demandeur: INST NAT SANTE RECH MED (FR)
Publication: FR2883488 (A1) - 2006-09-29 CIB: B01D29/52 ; G01N1/28 ; G01N33/48 (+3)
2) PROCEDE ET DISPOSITIF POUR SEPARER PAR FILTRATION VERTICALE DES PARTICULES BIOLOGIQUES CONTENUES DANS UN LIQUIDE
Inventeur: PATERLINI-BRECHOT PATRIZIA (FR) Demandeur: INST NAT SANTE RECH MED (FR) ; ASSIST PUBL HOPITAUX DE PARIS (FR) (+1)
Publication: EP1866091 (A2) - 2007-12-19 CIB: B01L3/00 ; B01L9/00 ; C12M1/18 (+5)

(Voir réponse)

Modif. October 27, 2011, at 05:41 PM<br />(:addThis username="xa-4b5388e32c732dfe" btn="lg-share":)

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