CianeWiki -> QuestionsEnDebat -> À quoi servent les RPC ?
Les RPC ont-elles une portée juridique ?
Ressources documentaires
- Les publications médicales dans les prétoires (Bertrand HUE). Droit medical.net, 23 février 2007.
- Propos introductifs à une analyse juridique des recommandations de bonnes pratiques (François VIALLA). Revue Droit et santé, 15, janvier 2007, p. 9-16.
- Essai d'une qualification juridique des recommandations (Olivier SMALLWOOD). Revue Droit et Santé, 15, janvier 2007, p. 17-28.
- Les recommandations de bonnes pratiques confrontées au droit de la responsabilité médicale (Marie-France CALLU). Revue Droit et santé, 15, janvier 2007, p. 29-39.
- La normalisation des règles de l'art médical : une nouvelle source de responsabilité pour les professionnels de santé ? (Olivier SMALLWOOD). Médecine & Droit, 2006, p. 121-126.
Modif. April 25, 2009, at 12:32 PM<br />(:addThis username="xa-4b5388e32c732dfe" btn="lg-share":)
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