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Litige sur un brevet concernant un test de dépistage précoce des cancers
PARIS, 25 juil 2007 (AFP) - Une mission conjointe des ministères de la Recherche et de la Santé a été lancée sur une affaire complexe de brevet portant sur un test de dépistage précoce des cancers et remettra ses conclusions "courant septembre", a indiqué mercredi le ministère de la Recherche.
La mission vise à "apprécier la situation" et à "formuler toute suggestion concernant la déontologie et la prévention des conflits d'intérêts en matière de transfert et d'exploitation de brevets déposés par des organismes publics, particulièrement dans le domaine de la santé publique".
Un conflit oppose l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm) et sa filiale privée Inserm Transfert, à la société privée Métagenex, chargée de développer la commercialisation d'un test de dépistage précoce des cancers. La technique de tri des cellules développée pour ce test, baptisé ISET, pourrait aussi être utilisée à l'avenir pour le diagnostic prénatal de la trisomie notamment.
Au-delà du reproche fait à la société Métagenex d'avoir commercialisé prématurément le test, cette affaire pose la question du contrôle, par des chercheurs détenteurs d'un brevet, des conditions d'applications de leur découverte. Patrizia Paterlini-Bréchot, directrice de l'unité de recherche 807 (bien 807) de l'Inserm ayant mis au point ce test, avait fondé en 2001 la société Métagenex dont elle reste actionnaire. Mais l'équipe dirigeante a changé après un nouvel apport de capital en 2006. Regrettant "beaucoup la médiatisation sur ce dossier", rendu public par le quotidien Le Monde, le directeur général de l'Inserm Christian Bréchot, époux de la chercheuse, a déclaré qu'il ne faut pas en déduire que l'Inserm serait "frileux vis à vis du partenariat public-privé".
Interrogé par l'AFP, il a souligné que l'Inserm, l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris et l'université Paris V, copropriétaires du brevet sur le test, veulent attendre les conclusions des instances réglementaires ou éthiques saisies (Comité d'éthique de l'Inserm, Comité consultatif national d'éthique) et de la mission d'inspection.
Il a assuré que l'Inserm et les autres organismes publics détenteurs du brevet étaient "tout à fait d'accord pour donner la licence exclusive à Métagenex une fois que des questions concernant la gouvernance de cette société et sa stratégie seront réglées".
Mais il "n'est pas possible en l'état de signer définitivement cette licence, tant que Métagenex ne nous soumet pas un plan de développement disant clairement, qu'avant de commercialiser le test, il doit être validé cliniquement" lors d'études à plus grande échelle que celles menées initialement, a-t-il ajouté.
Interrogé, David Znaty, président du directoire de la start-up Métagenex, s'est borné à évoquer un "conflit entre actionnaires" et une "procédure judiciaire" en cours.
ah/mpf/bma
AFP
(c) 2007 AFP/Tous droits réservés
Modif. May 15, 2009, at 10:53 AM<br />(:addThis username="xa-4b5388e32c732dfe" btn="lg-share":)
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