Groupe de travail du CIANE réfléchissant à des actions autour du problème d’assurance pour les sages-femmes qui accompagnent les naissances à domicile.
L’accouchement à domicile est en danger. Aucune loi ne l’interdit en France MAIS une loi, en vigueur depuis 2002, précise que : “Les professionnels de santé exerçant à titre libéral (…) des activités de prévention, de diagnostic ou de soins (…) sont tenus de souscrire une assurance destinée à les garantir pour leur responsabilité civile.” (Art. L1142–2 du Code de la santé publique)
Or les sages-femmes qui accompagnent les accouchements à domicile (AAD) n’obtiennent pas (ou à des tarifs prohibitifs) de couverture de la part des assurances. Le Conseil de l’ordre est plus que jamais sur le pied de guerre pour empêcher les sages-femmes d’accompagner les AAD, comme la loi en question l’y encourage : “En cas de manquement à l’obligation d’assurance prévue au présent article, l’instance disciplinaire compétente peut prononcer des sanctions disciplinaires.”
- Voir la liste de discussion action-aad : http://fr.groups.yahoo.com/group/action-aad/
Documents
- Décideurs : arrêtez de faire votre cinéma ! (l’offre de soins) (Sophie Gamelin-Lavois, 29 août 2008)
- Accoucher à domicile (Site Perinatalite.info)
Modif. 14 septembre 2008 à 18h46
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