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Mise à jour nécessaire. ARH remplacées par les Agences régionales de santé ARS

Direction de l'Hospitalisation et de l'Organisation des Soins (DHOS)

Le pilotage de la politique hospitalière est assuré, au plan national, par la Direction de l'Hospitalisation et de l'Organisation des Soins (DHOS) et, au plan régional, par les agences régionales de l'hospitalisation (ARH).

Les 26 agences régionales de l'hospitalisation (ARH) ont été créées par l'ordonnance du 24 avril 1996 portant réforme de l'hospitalisation publique et privée. Leurs attributions portent sur deux domaines :

  • l'organisation de l'hospitalisation publique et privée, avec, en particulier, l'élaboration des schémas régionaux de l'organisation sanitaire (SROS). Les ARH ont le pouvoir de suspendre ou de retirer des autorisations d'activité, ou d'en modifier le contenu ;
  • la répartition des enveloppes financières régionales entre les établissements publics et privés, en tenant compte de l'activité de chacun et des objectifs négociés chaque année avec eux. L'ordonnance de simplification administrative du 4 septembre 2003 renforce le rôle des ARH et de leur directeur en leur transférant des compétences jusque là détenues par le ministre de la Santé ou le préfet (sécurité sanitaire des établissements de santé, pouvoir de suspendre en cas d'urgence ou de danger grave le droit d'exercice des médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes et pharmaciens y exerçant...).
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Modif. May 15, 2015, at 01:58 PM<br />(:addThis username="xa-4b5388e32c732dfe" btn="lg-share":)

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