Télécharg­er le com­mu­niqué CP_cout_accouchements_Juin2012

Une prise en charge des dépenses satisfaisante à l’hôpital

L’enquête CIANE[i] lancée en mars 2012 per­met d’avoir des élé­ments sur les dépens­es liées à l’accouchement qui restent à charge des femmes. La sit­u­a­tion pour les femmes, majori­taires, qui choi­sis­sent d’accoucher en milieu hos­pi­tal­ier clas­sique est plutôt  satisfaisante:

  • 91% des femmes ayant accouché dans le secteur pub­lic (44% dans le privé) n’ont rien eu à pay­er (après rem­bourse­ment de l’assurance complémentaire)
  • 99% dans le pub­lic et 74% dans le privé ont payé moins de 200€.

Un traitement discriminatoire de l’accouchement à domicile

En revanche, l’enquête révèle une véri­ta­ble dis­crim­i­na­tion économique qui affecte les femmes souhai­tant un mode d’accouchement con­sid­éré comme « alter­natif »: 49% des femmes ayant accouché à domi­cile[ii] ont dû débours­er plus de 200€, et 19% plus de 500€. Pourquoi? Sim­ple­ment parce que la sécu­rité sociale ne rem­bour­sant que 312,70€ pour l’accouchement et le suivi post accouche­ment, les sages-femmes sont for­cées, pour sur­vivre, de pra­ti­quer des dépasse­ments d’honoraires qu’un cer­tain nom­bre d’assurances com­plé­men­taires ne pren­nent pas ou que par­tielle­ment en charge.

L’accompagnement global par une sage-femme libérale, un luxe réservé aux plus aisées

Aujourd’hui l’accompagnement glob­al est assuré selon deux modal­ités qui ont des inci­dences bien dif­férentes sur les coûts que doivent assumer les femmes :

  • dans le cas des pavil­lons de nais­sance, dépen­dant des mater­nités, les sages-femmes sont des salariées de l’hôpital ; la sécu­rité sociale verse 1586,50€ à la mater­nité, pour un accouche­ment avec sor­tie dans les 24h (sans le suivi post accouche­ment), et la femme n’a rien ou très peu à débourser
  • dans le cas d’un accom­pa­g­ne­ment glob­al par une sage-femme libérale – qui exerce dans des locaux loués à une mater­nité dans laque­lle se déroule l’accouchement — les rem­bourse­ments sont effec­tués sur les mêmes bases que pour l’accouchement à domi­cile, soit 312,70€: la part restant à charge des femmes peut donc être assez con­séquente, compte tenu des inévita­bles dépasse­ments d’honoraires.

Davantage d’équité dans la prise en charge, davantage de possibilités de choix pour les femmes.

Une poli­tique plus juste en matière de prise en charge de l’accouchement per­me­t­trait à davan­tage de femmes de pou­voir choisir les con­di­tions de leur accouche­ment: les caté­gories socio-pro­fes­sion­nelles des 3135 sig­nataires du man­i­feste en faveur du droit à l’accouchement à domi­cile[iii] sont en effet var­iées (46% sont ouvrières, employées ou de pro­fes­sion inter­mé­di­aire). Dans la struc­ture mise en place par la mater­nité de Pon­toise, les femmes vien­nent de tous les milieux et de toutes les orig­ines : preuve s’il en est que dès que la con­trainte finan­cière est lev­ée, cette offre de soins attire un pub­lic diver­si­fié. Rap­pelons enfin qu’aucune étude, mal­gré d’innombrables travaux et dis­cus­sions sur le sujet, ne per­met aujourd’hui de soutenir que ces pra­tiques sont moins sûres qu’un accouche­ment clas­sique en mater­nité. 

Pour en savoir plus

Télécharg­er le compte-ren­du du volet de l’enquête Ciane sur les dépens­es restant à la charge des femmes (https://ciane.net/blog/wp-content/uploads/2012/06/EtudeCouts.pdf)

Pour répon­dre à l’enquête Ciane

 http://questionnaire.ciane.net/

Notes

[i]Analyse menée sur 5128 répons­es con­cer­nant des accouche­ments ayant eu lieu depuis 2005 (dont 60% depuis 2010)

[ii] Analyse menée sur 347 réponses.